Declaration d'accessibilite

Coparentia - Engagement accessibilite numerique
Etat de conformite : Coparentia est en conformite partielle avec le RGAA 4.1 (Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite). Une demarche d'audit est en cours pour atteindre la conformite totale d'ici fin 2026.

1. Engagement

Andre TURQUIN - Entrepreneur Individuel s'engage a rendre Coparentia accessible conformement a l'article 47 de la loi n 2005-102 du 11 fevrier 2005 et au decret n 2019-768 du 24 juillet 2019.

2. Resultats des tests

L'autoevaluation realisee selon les criteres du RGAA 4.1 montre :

3. Contenus non accessibles

Les elements suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

4. Voies de recours

Si vous constatez un defaut d'accessibilite vous empechant d'acceder a un contenu ou une fonctionnalite, vous pouvez :

5. Technologies utilisees

6. Plan d'action 2026

7. Date de la declaration

Declaration etablie le 09/05/2026. A jour de la version V1 de Coparentia.

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