Politique de confidentialite (RGPD)

1. Responsable du traitement

Andre TURQUIN - Entrepreneur Individuel - Saint-Cloud (92), France. Contact : contact@coparentia.fr.

2. Donnees collectees

• Donnees d'inscription : nom, prenom, adresse email, mot de passe (hashe Argon2id).
• Donnees de coparentalite : situation familiale (nombre d'enfants, dates de naissance, mode de garde), planning, depenses partagees, messages echanges avec le co-parent.
• Documents televersees : jugement JAF, convention parentale, attestations scolaires/medicales, photos d'identite enfants. Tous chiffres au repos (AES-256).
• Donnees techniques : adresse IP (anonymisee apres 30 jours), logs de connexion (conservation 12 mois pour securite).

3. Finalites du traitement

• Fourniture du service Coparentia (planning, frais partages, messagerie, documents)
• Securisation des comptes (lutte contre la fraude, detection d'acces suspect)
• Communication transactionnelle (rappels, confirmations, support)
• Amelioration du service (analyse anonymisee de l'usage, jamais sur des donnees nominatives)

4. Base legale

• Execution du contrat : traitement des donnees necessaires a la fourniture du service (article 6.1.b RGPD).
• Consentement : envoi de newsletters, partage de donnees avec le co-parent (article 6.1.a).
• Obligation legale : conservation des logs pour la securite (article 6.1.c).

5. Destinataires des donnees

Vos donnees ne sont partagees qu'avec :

• Le co-parent que vous avez explicitement invite (et uniquement les donnees que vous avez choisi de partager).
• Hostinger International Ltd. (hebergeur, Chypre - UE) pour le stockage technique.
• Brevo (envoi d'emails transactionnels, France - UE).
• Stripe (paiement, adequation UE) pour les abonnements payants.
• Anthropic (assistant IA Mo, USA via accords de transfert RGPD) - les conversations IA sont anonymisees avant traitement.

Aucune donnee n'est vendue ni cedee a des tiers a des fins publicitaires ou commerciales.

6. Duree de conservation

• Compte actif : aussi longtemps que vous utilisez Coparentia.
• Compte inactif : 36 mois apres la derniere connexion, puis suppression automatique.
• Logs de securite : 12 mois.
• Donnees comptables (factures) : 10 ans (obligation legale).

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Acces : obtenir une copie de vos donnees (export JSON disponible dans Reglages).
• Rectification : corriger des donnees inexactes.
• Effacement : supprimer votre compte et toutes vos donnees (1 clic dans Reglages > Compte > Supprimer).
• Opposition : vous opposer a un traitement.
• Limitation : demander la suspension d'un traitement.
• Portabilite : recuperer vos donnees dans un format structure (JSON).
• Reclamation : deposer une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Donnees concernant les enfants mineurs

Coparentia ne collecte que les donnees minimales necessaires a la gestion de la coparentalite (prenom, date de naissance, eventuellement photo pour identification). Aucune donnee enfant n'est exposee hors du perimetre des deux parents legaux. Les enfants n'ont pas de compte Coparentia. Les donnees enfants sont supprimees a la majorite (18 ans) ou a la demande du parent representant legal.

9. Securite

• Mots de passe hashes avec Argon2id (lutte contre les attaques brute force).
• Documents chiffres au repos (AES-256).
• Connexion HTTPS obligatoire (TLS 1.3).
• Hebergement souverain europeen (Chypre, Hostinger).
• Sauvegardes journalieres chiffrees, retention 30 jours.
• Audit annuel des dependances (CVE scan).

10. Contact DPO

Pour exercer vos droits ou toute question RGPD : dpo@coparentia.fr (reponse sous 30 jours maximum).