Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'acces et l'utilisation du service Coparentia, plateforme SaaS de coparentalite (planning enfants, frais partages, messagerie apaisee, documents partages, assistant IA Mo) edite par Andre TURQUIN - Entrepreneur Individuel.
L'inscription au service Coparentia implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Le client reconnait les avoir lues avant son inscription.
Le tarif inclut l'integralite des fonctionnalites, sans limitation d'usage (planning, frais, messagerie, docs, Mo IA). Aucun module additionnel payant en phase 1. Tarif susceptible d'evolution avec preavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Demande par email a contact@coparentia.fr. Remboursement integral sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.
Le client peut resilier son abonnement a tout moment depuis l'interface (Reglages > Abonnement > Resilier) ou par email. La resiliation est effective a la fin de la periode payee. Aucun pro-rata ne sera rembourse, sauf droit de retractation (art. 6).
Coparentia s'engage a une disponibilite cible de 99,5% / mois (hors maintenance planifiee notifiee 48h a l'avance). En cas d'indisponibilite imputable au prestataire superieure a 24h consecutives, un avoir prorata sera consenti sur demande.
Coparentia est un outil d'aide a la coparentalite. L'editeur ne saurait etre tenu responsable :
Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu amiablement, le client peut saisir gratuitement le mediateur de la consommation :
Coparentia conserve la propriete pleine et entiere de la plateforme, du nom, du logo et du code source. Le client conserve la propriete pleine et entiere des contenus qu'il televerse (documents, messages, donnees).
Voir notre politique de confidentialite.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
Pour toute question : contact@coparentia.fr
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