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Coparentia - Coparentalite apaisee pour parents separes

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6. Limitation de responsabilite

Les informations diffusees sur Coparentia ont un caractere indicatif et ne sauraient engager la responsabilite de l'editeur. Coparentia est un outil d'aide a l'organisation de la coparentalite (planning, frais partages, messagerie). Les informations juridiques fournies (notamment via l'assistant IA Mo) sont generales et ne remplacent pas un avis personnalise d'un avocat specialise en droit de la famille ou d'un mediateur familial agree. Pour toute situation litigieuse ou complexe (jugement JAF, modification de la convention parentale, recouvrement difficile), consultez un professionnel qualifie.

7. Donnees concernant le co-parent

Lorsqu'un utilisateur invite l'autre parent (co-parent) sur Coparentia, le co-parent est informe par email de la finalite du traitement et conserve l'integralite de ses droits RGPD (acces, rectification, opposition, effacement). Aucune donnee concernant les enfants mineurs n'est rendue publique ni partagee avec des tiers sans le consentement explicite des deux parents legaux.

8. Validite juridique de la timeline messagerie

La timeline de messagerie Coparentia est immuable : une fois envoye, un message ne peut etre modifie ni supprime. L'horodatage et le contenu sont conserves de maniere securisee. Cette timeline peut etre exportee au format PDF horodate et utilisee comme element de preuve devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), un mediateur familial ou un avocat. Coparentia ne se substitue toutefois pas a un constat d'huissier en cas de besoin de force probante renforcee.

9. Droit applicable

Le present site est soumis au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

10. Contact

Pour toute question : contact@coparentia.fr

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